Tout savoir sur la Taxe sur les Logements Vacants (TLV)

La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) s'applique dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Vous êtes concerné·e si :

• Votre logement est non meublé et inoccupé depuis au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition
• Votre bien est situé dans une commune en zone tendue soumise à la TLV

Le taux est de 17 % la première année d'imposition, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative du bien.

Vous pouvez vérifier si votre commune est concernée via le simulateur disponible sur service-public.fr.

Ma commune n'est pas en zone tendue

Votre bien peut tout de même être soumis à la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV), une taxe similaire que les communes hors zone tendue peuvent instaurer par délibération. Elle s'applique aux logements vacants depuis plus de 2 ans (contre 1 an pour la TLV), à un taux variable selon la commune. Plus d'informations ici.

Cas d'exonération

Vous n'êtes pas redevable de la TLV dans les situations suivantes :

• Le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année
• Le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (dépassant 25 % de sa valeur)
• La vacance est involontaire : logement mis en location ou en vente au prix du marché, sans trouver preneur
• Le logement est une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation

Déductibilité en LMNP

La TLV ne figure pas parmi les charges déductibles en LMNP — ni au régime réel, ni au micro-BIC. Si vous payez cette taxe, c'est que votre bien n'est pas en location : les dépenses liées à ce bien ne sont pas rattachables à une activité locative. Ne saisissez donc pas la TLV dans vos Dépenses sur Nopillo.