Tout savoir sur la Taxe d'Habitation
La taxe d'habitation en LMNP : qui la paie, dans quels cas le propriétaire est redevable et si elle est déductible de vos charges locatives sur Nopillo.
En principe, la taxe d'habitation est à la charge du·de la locataire occupant·e le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. En tant que propriétaire LMNP, vous pourriez être redevable dans les cas suivants :
- Absence de locataire au 1er janvier : si votre bien n'est pas loué à cette date, vous devrez payer la taxe d'habitation, sauf si vous pouvez prouver que le logement était disponible à la location et que vous n'aviez pas l'intention de l'utiliser à titre personnel.
- Utilisation personnelle : si vous mettez le bien à votre disposition au cours de l'année et qu'aucun·e locataire n'est présent·e au 1er janvier, vous pourriez être redevable.
- Location saisonnière : si le bien est en location courte durée et que vous vous réservez un usage personnel (même sur de très courtes périodes), vous êtes redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Si ce n'est pas le cas, une preuve peut être apportée à l'administration, notamment à l'aide d'un mandat de gestion (agence immobilière) incluant une clause indiquant que vous n'avez pas accès à ce bien pour votre usage personnel quelle que soit la période de l'année.
Déductibilité
Elle n'est pas déductible dans vos Dépenses sur Nopillo si c'est le·la locataire qui la paie — ce qui est le cas général en location à l'année.
En revanche, si vous êtes amené·e à la payer vous-même — ce qui arrive en location saisonnière ou quand le bien est vacant au 1er janvier — elle est alors déductible de vos recettes locatives au régime réel. Ajoutez-la à vos Dépenses sur Nopillo.