Statut fiscal et social

Nopillo vous propose de renseigner les informations relatives à votre foyer (et/ou votre indivision si vous êtes concerné·e) dans l'onglet Statut fiscal et social.

Remplir l'onglet en nom propre

En tant que personne immatriculée seule, l'interface vous demande de préciser si votre foyer fiscal a d'autres activités de location meublée non listées sur Nopillo.

« Votre foyer fiscal a-t-il d'autres activités de location meublée non-listées ci-dessus en 202X ? »

• Sélectionnez NON si tous les biens loués en meublé de votre foyer fiscal sont déclarés sur ce compte Nopillo.
• Sélectionnez OUI si, dans votre foyer fiscal, une autre personne exerce une activité de location meublée déclarée hors Nopillo.
• Sélectionnez OUI si vous avez plusieurs comptes Nopillo (par exemple un en nom propre et un en indivision) et que ces autres comptes ont eu des recettes sur l'année.

L'interface peut également vous demander de saisir vos autres revenus (salaires nets avant impôt, BIC, pensions) dans la section « Questions complémentaires sur votre foyer fiscal ».

Remplir l'onglet en indivision

En indivision, l'interface vous demande de préciser :

• La composition des foyers fiscaux de l'indivision : sélectionnez la quote-part de chacun·e. Si vous êtes 2 en indivision à 50 % chacun·e, sélectionnez « Vous » et « 50 » sur le premier onglet, et le prénom/nom de la deuxième personne avec « 50 » sur l'onglet « Foyer fiscal 2 ».
• Les recettes de votre foyer fiscal et si vous avez d'autres revenus de source « meublée » ne figurant pas sur ce compte Nopillo (si oui, indiquez leur montant).
• Le montant total des revenus du foyer fiscal (hors location meublée) en 202X : indiquez vos revenus de type salaires (nets avant impôt), BIC, pensions.

Pourquoi renseigner cet onglet

Ces informations nous permettent de calculer :

• Si vous êtes LMNP ou LMP (statut fiscal)
• Si vous devez (ou non) vous affilier à l'URSSAF (statut social)