Répondre à un courrier d'OGI France
Comment répondre aux questions les plus fréquentes d'OGI France : honoraires élevés, CFE absente, affiliation URSSAF, usage personnel du bien. Exemples de cas réels.
OGI France, l'OGA partenaire de Nopillo, peut vous contacter lors de ses opérations de contrôle pour vous demander des renseignements supplémentaires. Il peut s'agir d'un oubli (par exemple, le paiement de votre CFE dans vos Dépenses sur Nopillo) ou de questions relatives à vos emprunts, charges ou autres.
Ce guide vous aide à répondre aux questions les plus fréquemment posées. Pour toute question non couverte ci-dessous, contactez l'équipe Nopillo.
Solde élevé honoraires comptables
Exemple de question posée par OGI France :
« Nous relevons un compte de charges "honoraires comptables" qui présente un solde élevé (1198 €). La facture d'honoraires comptables 2024 ne doit mentionner que les prestations relatives à l'exercice fiscal 2024. À noter que seuls ces honoraires, en addition à notre cotisation, seront pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt qui est à porter sur la déclaration de revenus. Si vous avez reçu une facture relative à l'exercice 2025, celle-ci doit être rattachée à l'exercice concerné ; si elle est datée de 2024, elle doit être passée en charges constatées d'avance, conformément aux règles comptables de la comptabilité d'engagement et le versement en acompte. En cas de contrôle fiscal, cette réduction pourrait être remise en cause. »
Dans ce cas précis, OGI France remonte un cas où le·la LMNP a indiqué la totalité de sa facture réglée pour 2 ans sur une seule année. Nopillo devra rouvrir les liasses 2024 et 2025 pour différencier le paiement sur chaque année (diviser la facture en 2), puis renvoyer les liasses corrigées.
Compte de charges « Services extérieurs »
Exemple de question posée par OGI France :
« Nous relevons un compte de charges "Services extérieurs" qui présente un solde élevé (X €). Merci de nous indiquer le détail de ce compte. »
Dans ce cas, rendez-vous sur votre compte Nopillo et effectuez des captures d'écran de toutes vos dépenses saisies dans l'onglet Dépenses, puis renvoyez-les à OGI France.
Tableau OGBIC01 — Absence cotisations URSSAF
Exemple de question posée par OGI France :
« Il est mentionné dans le tableau OGBIC01 une affiliation aux organismes sociaux ; or, nous relevons l'absence de comptabilisation de cotisations personnelles de l'exploitant sur ce dernier exercice ; quelle en est la raison ? »
Rendez-vous sur l'onglet Statut fiscal et social de votre compte Nopillo et vérifiez que les renseignements sont corrects et complets.
Si l'onglet indique une affiliation nécessaire à l'URSSAF (ou un passage en LMP), vous devez vous affilier à l’URSSAF.
En cas de doute, contactez l'équipe Nopillo.
Absence de CFE
Exemple de question posée par OGI France :
« Nous constatons l'absence de la charge Cotisation Foncière des Entreprises dans les comptes de l'exercice. Merci de nous confirmer si le compte de l'entreprise a bien été créé, avec le dépôt de l'imprimé 1447-C ? Dans l'affirmative, l'entreprise bénéficie-t-elle d'une exonération particulière ou absence d'appel de CFE ? »
Vérifiez s'il s'agit de votre première année d'activité. Vous êtes exonéré·e la première année.
S'il s'agit de votre deuxième année d'activité ou d'une année postérieure, la CFE est due dans la plupart des cas. Vérifiez sur impots.gouv > espace professionnel > avis de CFE que vous avez bien réglé votre CFE. Si c'est le cas, demandez à Nopillo de rouvrir votre liasse fiscale et ajoutez le montant de la cotisation dans l'onglet Dépenses.
Autrement, réglez la CFE et transmettez son montant à l'équipe Nopillo.
Usage personnel du bien — réintégration fiscale
Exemple de question posée par OGI France :
« Il est indiqué une location courte durée dans les informations reçues avec la liasse ; en cas d'usage personnel de ce bien, les dépenses couvrent à la fois des charges d'exploitation et des frais personnels de l'exploitant. Aussi, cet usage privé doit être pris en compte dans la comptabilité de l'entreprise (en réintégrant fiscalement les charges privées ou en déclarant l'avantage en nature dans les produits).»
OGI France voit la mention « location courte durée » apparaître sur la liasse et soulève que, dans ce cadre, un usage personnel du logement est probable, ce qui implique que l'intégralité des dépenses ne peut pas être déduite.
Dans la rubrique Usage du logement, Nopillo vous pose les questions suivantes : Avez-vous vécu dans le logement ou l'avez-vous prêté gratuitement en 2024 ? Si oui, combien de jours ?
Vous pouvez tout à fait faire de la location courte durée sans avoir utilisé votre logement à titre personnel. Il est donc possible d'avoir la mention « location courte durée » sur la liasse sans réintégration de charges.
En cas de doute, contactez l'équipe Nopillo.