Que faire si ma liasse est rejetée ?
Votre liasse fiscale LMNP a été rejetée ? Découvrez les 3 causes principales et le message type à envoyer à votre SIE pour débloquer la situation rapidement.
Vous avez reçu un e-mail Nopillo vous informant que votre liasse fiscale a été rejetée ? Ce type de rejet est souvent lié à un décalage entre les données de notre système et celles de votre centre des impôts — et il se résout dans la quasi-totalité des cas.
💡 Ce rejet n'a pas d'impact sur votre déclaration d'impôt sur le revenu. Vous disposez de toutes les informations nécessaires pour la remplir depuis le bas du mail Nopillo reçu.
Raisons du refus de votre liasse fiscale
Les trois causes principales sont :
- Votre SIREN est trop récent, et le SIE n’a pas encore pris connaissance de votre nouvelle activité
- une incohérence de dates : les dates de l'exercice fiscal dans Nopillo ne correspondent pas à celles enregistrées par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)
- un problème de ROF (Référence d'obligation fiscale) ou de régime fiscal : le code qualifiant votre régime (BIC1, BIC2, BIC3…) ne correspond pas à celui attendu par l'administration — cela peut arriver suite à un changement de régime ou l'ajout d'un bien
- un numéro SIREN non reconnu : le SIREN saisi dans Nopillo diffère de celui enregistré dans la base du SIE
Que faire concrètement
Étape 1 : Contactez votre SIE via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel impôts.gouv.fr, en envoyant ce modèle de message :
« Bonjour, je constate que ma liasse fiscale a été rejetée. Afin de régulariser la situation, pouvez-vous me confirmer les informations suivantes pour mon SIREN [VOTRE SIREN À 9 CHIFFRES] : Mon régime d'imposition : / Ma date de début d'activité : / La date de clôture de mon exercice : / Ma référence d'obligation fiscale : Cordialement. »
Si vous n'avez pas d'espace professionnel sur impôts.gouv.fr, envoyez ce message directement à l'adresse e-mail de votre SIE, disponible sur : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie
Étape 2 : Une fois la réponse du SIE reçue, transmettez-la à notre équipe via le bouton Besoin d’aide?— nous procéderons à une nouvelle télétransmission.
🚨 Si vous aviez validé votre liasse avant la date limite du 20 mai, la première tentative d'envoi acte le dépôt dans les délais. Le rejet ne vous pénalise pas fiscalement.