L’immatriculation (auprès de l’INPI) peut se faire directement via Nopillo, après le paiement. Il y a 6 cas possibles :
Cas N°1 : Vous n’avez jamais eu de n° SIREN pour une activité individuelle
Sur l’interface d’immatriculation, sur la page “Avez-vous déjà ouvert une entreprise individuelle ?” sélectionnez “Non, je n’ai jamais ouvert d’entreprise individuelle”.
Remplissez/vérifiez ensuite les points suivants dans “Immatriculation de votre activité de loueur meublé” :
- Date de début d’activité au régime réel
- Cochez si vous êtes (ou non) en indivision
- Transmettez votre CNI recto/verso en PDF (ou votre passeport, soit la page avec la photo et la page au-dessus) en PDF
- Renseignez votre genre
- Complétez votre prénom, nom de naissance, nom d’usage (s’il diffère de votre nom de naissance), votre nationalité et pays de naissance, votre commune de naissance et date de naissance.
- Complétez ensuite votre situation familiale et professionnelle, votre n° de sécurité sociale (15 chiffres), votre n° de téléphone, puis pour finir votre adresse personnelle de domicile (pas l’adresse du bien loué). Ne vous trompez pas : il ne sera pas possible de revenir sur ce dernier détail.
- Passez à la page suivante. Complétez alors l’adresse de votre logement loué, et donnez-lui un nom (exemple : Studio Marseille). Ne vous trompez pas : il ne sera pas possible de revenir sur ce détail.
- Renseignez la date d’entrée du bien à l’activité, et la date de première mise en location au régime réel (ou une date estimée si vous commencez des travaux : il sera toujours possible de revenir sur cette date plus tard).
- Lisez et validez le mandat associé, afin que Nopillo puisse vous immatriculer.
💡 L’INPI reçoit alors votre demande. Les champs seront bientôt préremplis sur votre compte Nopillo et vous recevrez votre n° SIREN d’ici quelques jours.
Cas N°2 : Vous n’avez jamais eu de n° SIREN pour une activité individuelle
Sur l’interface d’immatriculation, sur la page “Avez-vous déjà ouvert une entreprise individuelle ?” sélectionnez “Non, je n’ai jamais ouvert d’entreprise individuelle”.
Remplissez/vérifiez ensuite les points suivants dans “Immatriculation de votre activité de loueur meublé” :
- Date de début d’activité au régime réel
- Cochez si vous êtes (ou non) en indivision
- Transmettez votre CNI recto/verso en PDF (ou votre passeport, soit la page avec la photo et la page au-dessus) en PDF
- Choisissez un genre
- Complétez votre prénom, nom de naissance, nom d’usage (s’il diffère de votre nom de naissance), votre nationalité et pays de naissance, votre commune de naissance et date de naissance.
- Complétez ensuite votre situation familiale et professionnelle, votre n° de sécurité sociale (15 chiffres), votre n° de téléphone, puis pour finir votre adresse personnelle de domicile (pas l’adresse du bien loué). Ne vous trompez pas : il ne sera pas possible de revenir sur ce détail.
- Passez à la page suivante.
Complétez :
- Nom du logement (donnez-lui un surnom, exemple : T4 Strasbourg)
- N° et nom de rue, Complément d’adresse, Code postal et Ville. Ne vous trompez pas : il ne sera pas possible de revenir sur ce détail.
- Choisissez la date d’entrée du bien à l’activité, et la date de première mise en location au régime réel du bien.
- Cliquez ensuite sur le “+” à droite du nom donné à votre logement.
- Complétez alors les mêmes informations pour votre autre (ou pour vos autres) bien(s).
Passez à la page suivante pour signer le mandat de gestion administrative.
💡 Nopillo transmet alors votre demande à l’INPI, qui vous immatricule sous quelques jours.
Cas N°3 : Vous n’avez pas de SIREN et vous êtes en indivision
Sur l’interface d’immatriculation, sur la page “Avez-vous déjà ouvert une entreprise individuelle ?” sélectionnez “Non, je n’ai jamais ouvert d’entreprise individuelle”.
Remplissez/vérifiez ensuite les points suivants dans “Immatriculation de votre activité de loueur meublé” :
- Date de début d’activité au régime réel
- Cochez oui à la question “Logement en indivision?” et remplissez les informations personnelles de vous et votre indivisaire.
- Transmettez votre CNI recto/verso en PDF (ou votre passeport, soit la page avec la photo et la page au-dessus) en PDF,
- Choisissez un genre,
- Complétez votre prénom, nom de naissance, nom d’usage (s’il diffère de votre nom de naissance), votre nationalité et pays de naissance, votre commune de naissance et date de naissance.
- Complétez ensuite votre situation familiale et professionnelle, votre n° de sécurité sociale (15 chiffres), votre n° de téléphone, puis pour finir votre adresse personnelle de domicile (pas l’adresse du bien loué). Ne vous trompez pas : il ne sera pas possible de revenir sur ce détail.
- Passez à la page suivante.
Complétez :
- Nom du logement (donnez-lui un surnom, exemple : T4 Strasbourg)
- N° et nom de rue, Complément d’adresse, Code postal et Ville. Ne vous trompez pas : il ne sera pas possible de revenir sur ce détail.
- Choisissez la date d’entrée du bien à l’activité, et la date de première mise en location au régime réel du bien.
- Cliquez ensuite sur le “+” à droite du nom donné à votre logement.
- Complétez alors les mêmes informations pour votre autre (ou pour vos autres) bien(s).
Passez à la page suivante pour signer le mandat de gestion administrative.
💡 Nopillo transmet alors votre demande à l’INPI, qui vous immatricule sous quelques jours.
Cas N°4 : Vous aviez autrefois un numéro SIREN en LMNP (aujourd’hui inactif)
Sur l’interface d’immatriculation, sur la page “Avez-vous déjà ouvert une entreprise individuelle ?” sélectionnez “Oui, spécifiquement pour du LMNP” (si vous étiez, par le passé, immatriculé⸱e en LMNP).
Sélectionnez votre ancienne entreprise parmi celles qui s’affichent (soit en renseignant votre nom, soit votre SIREN / SIRET).
Remplissez ensuite les informations suivantes:
- Date de début d’activité au régime réel
- Ne cochez rien sur le champ “indivision”
- Transmettez votre CNI recto/verso en PDF (ou votre passeport, soit la page avec la photo et la page au-dessus) en PDF
- Sélectionnez le genre
- Complétez votre prénom, nom de naissance, nom d’usage (s’il diffère de votre nom de naissance), votre nationalité et pays de naissance, votre commune de naissance et date de naissance.
- Complétez ensuite votre situation familiale et professionnelle, votre n° de sécurité sociale (15 chiffres), votre n° de téléphone, puis pour finir votre adresse personnelle de domicile (pas l’adresse du bien loué).
- Passez à la page suivante.
Complétez alors l’adresse de votre logement loué, et donnez-lui un nom (exemple : Studio Marseille).
- Renseignez la date d’entrée du bien à l’activité, et la date de première mise en location au régime réel (ou une date estimée si vous commencez des travaux : il sera toujours possible de revenir sur cette date plus tard).
- Lisez et validez le mandat associé, afin que Nopillo puisse poursuivre la démarche administrative.
💡 L’INPI reçoit alors votre demande. Les champs seront bientôt préremplis sur votre compte Nopillo et votre SIREN sera réactivé sous quelques jours.
Cas N°5 : Vous aviez autrefois un numéro SIREN (aujourd’hui inactif) pour une autre activité
Sur l’interface d’immatriculation, sur la page “Avez-vous déjà ouvert une entreprise individuelle ?” sélectionnez “Oui, mais pour un autre type d’activité” si vous exerc(i)ez une autre activité (exemple : commercial⸱e en freelance) nécessitant un SIREN.
- Renseignez ensuite votre n° SIREN / SIRET ou votre nom/prénom pour trouver votre ancienne entreprise, puis sélectionnez-la.
- Complétez alors les informations sur vous / votre logement loué.
- Lisez et validez le mandat associé, afin que Nopillo puisse poursuivre la démarche administrative d’ajout du bien à votre activité.
- L’INPI reçoit alors votre demande. Les champs seront bientôt préremplis sur votre compte Nopillo et votre SIREN sera réactivé sous quelques jours et votre nouvelle activité LMNP immatriculée sous un nouveau SIRET.
Cas N°6 : Vous êtes déjà immatriculé⸱e en LMNP, au régime réel ou micro-bic
- Sélectionnez l’option “Vous avez ou avez déjà eu une entreprise individuelle” sur la modale d’immatriculation de votre activité de loueur meublé.
- Renseignez votre prénom + nom, ou SIREN / SIRET pour retrouver votre entreprise.
- Cliquez sur “Utiliser cet établissement”.
- Sélectionnez le type d’activité : si vous êtes déjà immatriculé⸱e en LMNP, sélectionnez “Oui, c’est une LMNP”, autrement, si vous exercez une autre activité immatriculée, sélectionnez “Non, ce n’est pas une LMNP”.
- Choisissez le régime fiscal auquel vous êtes actuellement. Si vous êtes au régime micro-bic, une levée d’option est nécessaire.
- Complétez les informations relatives à votre identité et votre adresse de domicile.
- Vous avez maintenant accès à votre espace Nopillo, où les informations de votre activité sont pré-remplies sur l’onglet SIREN.