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(2) : Le logement est-il en démembrement
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(3) : S'agit-il d'une prestation para-hôtelière, d'une résidence gérée ou d'un hôtel de tourisme classé (soumis à la TVA) ?
Si vous n'avez pas reçu d'information de notre part votre activité n'est pas soumise à la TVA vous pouvez donc choisir "non".