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🌍Je suis non-résident fiscal français, comment reporter mon résultat fiscal sur ma déclaration de revenus pour ma location meublée non professionnelle ?

 

En tant que résident étranger possédant une ou plusieurs locations meublées en France, il est important de comprendre comment procéder à la déclaration de vos revenus issus de ces locations. Voici un guide étape par étape pour vous aider à remplir correctement votre déclaration.

1. Obtenir le formulaire approprié

Pour déclarer vos revenus de location meublée non professionnelle, vous devez utiliser le formulaire n° 2042-C-PRO. Ce formulaire est disponible sur le site des impôts impots.gouv.fr ou peut être obtenu auprès de votre conseiller fiscal.

2. Envoi du formulaire

Il vous faudra transmettre la déclaration 2042 ainsi que l'annexe 2042-C-Pro pour la partie location meublée.

Voici les coordonnées du service des impôts des non résidents :

10 rue du Centre Tsa 10010 93465 Noisy-le Grand Cedex

 

3. Remplir les informations spécifiques

Sur la page 5 du formulaire, vous devez remplir les informations relatives aux revenus de vos locations meublées non professionnelles :

  • Utilisez la case 5CD pour indiquer le nombre de mois pendant lesquels chaque bien a Ă©tĂ© louĂ© (12 si louĂ© toute l'annĂ©e, sinon le nombre de mois correspondant).
  • Si vous possĂ©dez plusieurs biens louĂ©s durant des pĂ©riodes diffĂ©rentes, mentionnez le chiffre le plus Ă©levĂ©.

4. Choix du régime fiscal

  • RĂ©gime micro-BIC : En tant que client Nopillo, vous ĂŞtes automatiquement inscrit au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©. Par consĂ©quent, il n'est pas nĂ©cessaire de remplir ces cases.

  • Pour un meublĂ© de tourisme, gĂ®te rural ou chambre d’hĂ´tes : En tant que client Nopillo, vous ĂŞtes automatiquement inscrit au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©. Par consĂ©quent, il n'est pas nĂ©cessaire de remplir ces cases.

  • RĂ©gime rĂ©el : Reportez sur la dĂ©claration n° 2042-C-PRO le rĂ©sultat fiscal dĂ©terminĂ© sur votre liasse fiscale. Le bĂ©nĂ©fice doit ĂŞtre dĂ©clarĂ© dans la ligne 5NA et le dĂ©ficit dans la ligne 5NY.

5. Assistance et conseils

Découvrez ici quelles sont les particularités fiscales et sociales pour les non-résidents fiscaux.

Pour toute question ou besoin d'assistance lors du remplissage de votre déclaration, n'hésitez pas à contacter votre conseiller chez Nopillo ou le centre des impôts.

Ce guide vise à simplifier votre processus de déclaration et à vous assurer que vous bénéficiez des meilleures options fiscales disponibles pour votre situation.