💰Je reçois un avis de taxe d'habitation ou un avis de taxe sur les logements vacants, est-ce normal ?
En tant que loueur en meublé, il est important de comprendre vos obligations fiscales. Voici les situations dans lesquelles vous pourriez être redevable de la taxe d'habitation (TH) ou de la taxe sur les logements vacants (TLV).
➡️ Taxe d'habitation
En principe, la taxe d'habitation est à la charge du locataire occupant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Cependant, en tant que propriétaire LMNP, vous pourriez être redevable dans les cas suivants :
- Absence de locataire au 1er janvier : Si votre bien n'est pas loué à cette date, vous devrez payer la taxe d'habitation, sauf si vous pouvez prouver que le logement était disponible à la location et que vous n'aviez pas l'intention de l'utiliser à titre personnel.
- Utilisation personnelle : Si vous mettez le bien à votre disposition au cours de l'année et qu'aucun locataire n'est présent au 1er janvier, vous pourriez être redevable de la taxe d'habitation
- Location saisonnière : Si le bien est en location courte durée et que vous vous réservez un usage personnel du bien (même sur de très courtes périodes de l'année), vous êtes redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Si ce n'est pas le cas, une preuve peut être apportée à l'administration, notamment à l'aide d'un mandat de gestion (agence immobilière) qui inclut une clause indiquant que vous n'avez pas accès à ce bien pour votre usage personnel quelle que soit la période de l'année.
➡️ Taxe sur les logements vacants (TLV)
La TLV s'applique dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Vous devrez payer cette taxe si :
- Votre logement est non meublé et inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
- Votre bien est situé dans une commune soumise à la TLV (zones tendues).
Le taux de la TLV est de 17% la première année d'imposition, puis passe à 34% les années suivantes.
✅ Exonérations et cas particuliers
- Si vous payez déjà la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour le bien, vous êtes normalement exonéré de la taxe d'habitation, à condition que le logement ne fasse pas partie de votre habitation personnelle.
- Pour les meublés de tourisme classés, une exonération de la taxe d'habitation peut s'appliquer dans certains cas.
- La TLV ne s'applique pas si le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d'une année ou s'il nécessite des travaux importants pour être habitable (dépassant 25% de la valeur du logement).