Chez Nopillo, nous nous chargeons de cette démarche après votre adhésion !
Vous recevrez directement votre numéro de SIREN par e-mail sous 7 à 10 jours ouvrés environ.
Pensez bien à conserver la synthèse d’immatriculation au format PDF contenue dans notre mail. Elle contient votre date de début d’activité, votre numéro de SIREN ainsi que votre numéro de SIRET.
C’est une preuve de la création de votre activité LMNP.
📝 Pourquoi s'immatriculer alors qu’on n’est pas professionnel ?
Le statut LMNP est un statut à part : votre activité est dite “non professionnelle”, mais vos revenus locatifs demandent une traçabilité et une comptabilité dédiée, ainsi qu'une déclaration auprès des impôts.
C'est ce qui justifie cette immatriculation !
📝 Comment obtenir un SIREN ?
Depuis le 1er janvier 2023, la création de toute activité indépendante se fait en ligne, depuis le Guichet Unique de l'INPI (Guichet électronique des formalités d'entreprises).
Chez Nopillo, pour vous éviter la charge mentale, nous effectuons cette démarche pour vous, sauf si vous avez déjà un numéro de SIREN pour cette activité.
💡 A quoi correspond le SIREN ?
- Qu'est-ce que c'est ? Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique attribué à chaque entreprise ou travailleur indépendant en France.
- À quoi sert ce numéro ? Il permet d'identifier l'entreprise de manière officielle auprès de l'administration fiscale, des organismes sociaux, des banques, etc.
- A quoi ressemble t-il ? Le numéro SIREN est constitué de 9 chiffres et reste le même tout au long de votre vie, tout comme un numéro de sécurité sociale !
💡Et le SIRET ?
- Qu'est-ce que c'est ? Le SIRET est une extension du numéro SIREN.
- Il identifie spécifiquement un établissement, c'est-à-dire un lieu où vous exercez une activité
- À quoi sert ce numéro ? Il permet de distinguer les différents établissements
- A quoi ressemble t-il ? Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers correspondent au SIREN de l'entreprise et les 5 derniers représentent un numéro unique pour l'établissement (appelé NIC pour "Numéro Interne de Classement").
En résumé :
- Le SIREN : identifie une activité indépendante
- Le SIRET : identifie un établissement précis
A retenir :
- Vous avez un seul et même numéro SIREN attribué à vie pour toutes vos activités indépendantes exercées en nom propre (hors sociétés SARL, EURL, SAS, SASU, etc)
Si vous avez au moins une autre activité indépendante en nom propre en plus du LMNP, vous aurez le même SIREN pour toutes vos activités, mais des SIREN différents (sauf si vous avez domicilié votre activité indépendante hors LMNP à l'adresse d'un des biens loués)
- Vous pouvez avoir de multiples numéros SIRET
- Si vous avez plusieurs biens loués en LMNP à des adresses différentes, vous aurez donc autant de numéro SIRET que d'adresses différentes.
- Au contraire, si vous avez plusieurs biens loués en LMNP à une seule et même adresse (exemple : dans un même immeuble), vous aurez un seul numéro SIRET.
💡Qu'est-ce que la date de début d'activité ?
La date de début d'activité est la date à laquelle votre activité LMNP commence.
Bon à savoir :
- Elle n'est pas forcément la date d'achat de votre bien (même si c'est souvent le cas)
- Il peut s'agir de la première dépense pour votre activité (achat de meubles par exemple)
Cliquez ici pour accéder à notre article dédié à cette date.
📝 Comment se déroule l'immatriculation par Nopillo ?
Les 5 étapes à connaître :
- Lors de votre abonnement, vous remplissez le formulaire d'immatriculation
- Notre service Immatriculation reçoit vos données
- Nous faisons la demande d'immatriculation auprès de l'INPI
- L'INPI traite la demande et vous attribue un SIREN
- Nous vous l'adressons par mail, avec votre synthèse d'immatriculation
Conservez-bien ces éléments, ils permettent d'identifier votre activité et d'en justifier auprès des impôts si besoin !
📝 Cas particulier : Vous avez déjà un numéro de SIREN lié à votre activité LMNP
Vous êtes concerné si vous avez effectué votre immatriculation vous-même.
Dans ce cas, nous n'avons pas besoin de faire cette démarche à votre place 😊
Si cela n'est pas déjà fait, nous vous invitons à nous adresser votre numéro de SIREN, nous l'enregistrerons sur votre dossier !