En LMNP, les déficits suivent un traitement particulier prévu par le droit fiscal (d'après l'article 39C du CGI).
Comment savoir si je réalise un déficit LMNP ?
Le résultat est déficitaire si la différence ci-dessous est négative :
🧮 Résultat fiscal =
Loyers
- Charges
- Amortissement
Dans ce cas, vous n’êtes pas imposable sur les revenus de location meublée.
Quelles sont les règles fiscales ?
Lorsque le résultat de votre activité LMNP est négatif, le déficit réalisé est décomposé en 2 parties au sein de votre liasse fiscale :
- (1) celui qui provient de vos charges (dit “vrai déficit”) → Ce déficit est reportable pendant 10 ans sur les revenus LMNP futurs, indiqué dans votre déclaration d'IR (Impôt sur le Revenu).
C'est donc à vous de veiller à ce que le chiffre soit bien reporté lorsque vous faîtes la déclaration d'IR de votre côté sur le site impots.gouv.fr.
- (2) celui qui provient de l’amortissement (dit “39C” car la règle provient de l’article 39C du Code général des impôts) → Ce déficit est reportable indéfiniment sur les revenus LMNP futurs, et le suivi figure dans vos liasses fiscales d'une année à l'autre dans la partie Annexe.
Exemple 1
Antoine déclare les données suivantes dans l’app nopillo :
Loyers annuels : 10 000€
Charges : 3 000€
Amortissement calculé par nopillo : 7 500€
Il réalise donc un déficit de -500€ (10 000€ - 3 000€ - 7 500€).
Nopillo calcule le résultat hors amortissement : 10 000€ - 3 000€ = +7 000€.
🧮 Donc :
- Vrai déficit (1) = 0 car le résultat hors amortissement est un bénéfice.
- Déficit provenant des amortissements (2) = -500€.
Le résultat fiscal à déclarer pour Antoine est de 0 (1). En revanche, les 500€ de “déficit 39C” ne sont pas perdus car ils sont reportés sur son annexe fiscale et pourront être utilisés s’il réalise un bénéfice plus tard.
Exemple 2
Claire déclare les données suivantes dans l’app nopillo :
Loyers annuels : 0€
Charges : 5 000€
Amortissement calculé par nopillo : 7 500€
Elle réalise donc un déficit de -12 500€ (0€ - 5 000€ - 7 500€).
Nopillo calcule le résultat hors amortissement : 0€ - 5 000€ = -5 000€.
🧮 Donc :
- Vrai déficit (1) = -5 000€
- Déficit provenant des amortissements (2) = -7 500€.
Le résultat fiscal à déclarer pour Claire est de -5 000€ (1). En revanche, les 7 500€ de “déficit 39C” ne sont pas perdus car ils sont reportés sur son annexe fiscale et pourront être utilisés si elle réalise un bénéfice plus tard.
